Aides et subventions

Pour le bois énergiePour la cogénérationPour la méthanisation

PARTICULIERS

Les Aides financières aux particuliers sont soumises à différents critères d’éligibilité,
aussi lisez très attentivement les « Aides Financières » éditer par l’ADEME. 

Aides financières

SOCIETES, ENTREPRISES ET COLLECTIVITES 

Les financeurs potentiels pour les études et le financement d’une chaufferie bois automatique sont : l’ADEME Auvergne, la Région Auvergne, le Conseil Général du Cantal et l’Europe via les fonds FEDER (suivant le type et la puissance du projet). Les Collectivités peuvent également déposer des dossiers DETR auprès de la préfecture et des sous-préfectures.

Subvention aux études

Les études peuvent bénéficier d’une aide maximale de 50 % des dépenses éligibles.

Subvention aux investissements de chaufferies automatiques et de réseau de chaleur au bois dans le cadre de l’appel à projets régional « Chaleur renouvelable 2015 en Auvergne – Biomasse énergie »

Sont exclus :

  • les renouvellements d’installation existante mise en service arpès 1992,
  • Les industries du bois possédant des sous-produits biomasse combustible.
  • Les chaufferies dédiées à des bâtiments neufs ou en construction.

Appel à projet 2015 : Nous contacter

Les aides à l’investissement seront attribuées aux projets lauréats, après expertise des pièces du dossier de candidature à l’appel à projets et de toutes autres pièces jugées nécessaires par le jury .
 Les projets seront aidés selon leur Temps de Retour sur Investissement Brut « TRIB ».

Ces aides peuvent être bonifiés dans les cas suivants : 

  • un approvisionnement avec au minimum 50% de plaquettes forestières,
  • la commune sur laquelle le projet se situe n’est pas desservie par le réseau de distribution du gaz naturel.

Les installations présentant un TRIB inférieur ou supérieur aux valeurs indiquées dans le règlement ne seront pas aidées.
L’aide totale sera ajustée selon les spécificités de chacun des partenaires.

Attention à la date limite de dépôt de candidature. 

 Pour ces systèmes spécifiques il existe deux possibilités de soutiens (selon les puissances) :

  • Le tarif d’achat d’électricité produit à partir de biomasse
  • Des aides financières dans le cadre d’Appels d’Offres Nationaux (Commission de Régulation de l'Energie ou CRE)
  • Pour les petites installations le Crédit d’impôt ne prend en compte que les chaudières à micro-cogénération gaz et le tarif d’achat électrique proposé incite à auto consommer sa production.

Les financeurs potentiels sont
l’ADEME Auvergne, la Région Auvergne et l’Europe via les fonds FEADER ou FEDER (suivant le type et la puissance du projet).

Subvention aux études

Les études peuvent bénéficier d’une aide maximale de 50 % des dépenses éligibles.

Subvention aux investissements dans le cadre de l’appel à projets régional
« Développement de la Méthanisation agricole en Auvergne »

  • Les matières premières utilisées doivent être issues pour au moins 60 % en tonnage de produits ou sous-produits agricoles.
  • Projet inférieur à 250 kWatts électriques ou équivalent dans le cas de l’injection.
  • Dans le cas de la cogénération, le taux de valorisation énergétique de l’unité de méthanisation devra être supérieur à 60 % (hors autoconsommation).
Le taux d’intervention retenu tient compte du tarif de rachat de l’énergie produite et du temps de retour sur investissement.

L’aide cumulée tous financeurs publics confondus sera calculée pour atteindre un temps de retour sur investissement brut de 8 ans et s’inscrira dans le respect des encadrements communautaires en vigueur au moment de l’attribution de l’aide (financement pour un temps de retour compris entre 8 et 15 ans).

Une sélection déterminera un classement des projets ayant répondu à cet appel à projet et suivant les enveloppes financières disponibles, un certain nombre de projets seront financés.

Membre des réseaux et partenariats

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Contact

  • Chambre d’Agriculture,
    26 rue du 139ème Régiment d’Infanterie
    15002 AURILLAC Cedex
  • 04.71.45.55.68
  • Nous joindre

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- du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

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